La
réglementation
Etablissements Recevant des travailleurs
Article R232-12-17 (Code du travail)
les chefs d'établissement
doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout
commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement
combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel.
Le premier secours est assuré par des extincteurs en
nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il y'a au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée
de 6 litres minimum pour 200 mètres carrés de
plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau.
-Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie
particuliers, notamment des risques électriques, ils
doivent être dotés d'extincteurs dont le nombre
et le type appropriés aux risques.
Etablissements Recevant du Public
Article MS38 et MS39 pour les ERP des
1er à 4e catégories. (Règlement de sécurité
des ERP)
Article PE 26 pour les ERP 5e catégorie.
Les ERP 5e catégories doivent
être dotés d'extincteurs portatifs à eau
pulvérisée, de 6 litres au minimum...à
raison d'un appareil pour 300 m2...
Immeuble de Grande Hauteur
Article GH51 de l'arrêté
du 18 octobre 1977 (modifié) (Réglement de sécurité
des IGH) qui dispose :
les IGH doivent être dotés
d'extincteurs portatifs de type approprié....ils seront
placés à tous les niveaux... à proximité
des accès aux locaux présentant des dangers
particuliers d'incendie.
Bâtiments d'habitations
Articles L111-4 et R111-13 du code de
la construction et de l'habitation - Arrêté du
31 janvier 1986
Les copropriétés
sont tenues de protéger leur immeuble et leurs occupants
contre l'incendie.Outre le matériel obligatoire, ils
doivent procéder à l'entretien annuel de ce
matériel, par des professionnels compétents,
et à la vérification des installations.
Un registre de sécurité atteste du respect de
la réglementation. |